Arrêté du 8 septembre 2000

Article 15

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Article 15

Sans préjudice des exigences de police sanitaire, l'abattage aux fins de consommation humaine d'animaux présentant des manifestations cliniques d'ornithose ou de salmonellose est interdit.

Toutefois, à la demande du propriétaire des volailles ou de son représentant, les agents mentionnés à l'

article 4

du présent arrêté peuvent autoriser l'abattage de ces animaux sous réserve :

1. Que celui-ci ait lieu en fin du processus d'abattage normal de l'établissement ;

2. Que toutes les précautions soient prises pour réduire au minimum les risques de propagation des germes ;

3. Qu'un protocole de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux, des équipements et du matériel de l'établissement avant toute réutilisation soit effectivement appliqué.

Le vétérinaire inspecteur procède à la saisie et au retrait de la consommation humaine des viandes provenant de ce lot d'animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Sans préjudice des exigences de police sanitaire, l'abattage aux fins de consommation humaine d'animaux présentant des manifestations cliniques d'ornithose ou de salmonellose est interdit.

Toutefois, à la demande du propriétaire des volailles ou de son représentant, les agents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté peuvent autoriser l'abattage de ces animaux sous réserve :

1. Que celui-ci ait lieu en fin du processus d'abattage normal de l'établissement ;

2. Que toutes les précautions soient prises pour réduire au minimum les risques de propagation des germes ;

3. Qu'un protocole de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux, des équipements et du matériel de l'établissement avant toute réutilisation soit effectivement appliqué.

Le vétérinaire inspecteur procède à la saisie et au retrait de la consommation humaine des viandes provenant de ce lot d'animaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-09-08 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance