Sans préjudice des exigences de police sanitaire, l'abattage aux fins de consommation humaine d'animaux présentant des manifestations cliniques d'ornithose ou de salmonellose est interdit.
Toutefois, à la demande du propriétaire des volailles ou de son représentant, les agents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté peuvent autoriser l'abattage de ces animaux sous réserve :
1. Que celui-ci ait lieu en fin du processus d'abattage normal de l'établissement ;
2. Que toutes les précautions soient prises pour réduire au minimum les risques de propagation des germes ;
3. Qu'un protocole de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux, des équipements et du matériel de l'établissement avant toute réutilisation soit effectivement appliqué.
Le vétérinaire inspecteur procède à la saisie et au retrait de la consommation humaine des viandes provenant de ce lot d'animaux.

Sans préjudice des exigences de police sanitaire lorsqu'un lot de volailles cliniquement saines fait l'objet d'un abattage obligatoire dans le cadre d'un programme de contrôle des maladies infectieuses, les agents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté autorisent l'abattage sous réserve :

1. Qu'il soit différé en fin du processus d'abattage normal de l'établissement ;

2. Que toutes les précautions soient prises afin de réduire tout risque de contamination et de propagation ;

3. Qu'un protocole de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux, des équipements et du matériel de l'établissement soit appliqué avant toute réutilisation.

Les viandes issues de l'abattage de ce lot d'animaux, si elles sont déterminées comme étant propres à la consommation, sont revêtues de la marque nationale de salubrité définie à l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1994 susvisé.