Arrêté du 8 septembre 1992

Art. 9. - Le candidat indique dans sa demande:
1o S'il y a lieu, la nature des brevets dont il est déjà titulaire et la date à laquelle il les a obtenus;
2o La nature des brevets aux épreuves desquels il désire participer au cours de la session considérée.

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