Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-472d17c3-7b0a-47c3-a607-2b6c1bf10de1
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur les carcasses de veaux

Résumé. Un accord sur la couleur des carcasses de veaux est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-472d17c3-7b0a-47c3-a607-2b6c1bf10de1
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

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