En vigueur depuis le 17 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur le classement des carcasses de veaux
Résumé. Un nouvel accord sur le classement des carcasses de veaux est publié et sera applicable pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.