Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aux éleveurs de veaux et aux opérateurs de la mise en marché et de l'abattage de veaux.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Extension d'un accord sur le classement des carcasses de veaux

Résumé. Un accord sur la couleur des carcasses de veaux en abattoirs est prolongé pour cinq ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aux éleveurs de veaux et aux opérateurs de la mise en marché et de l'abattage de veaux.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance