JORF n°0242 du 16 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord sur le classement des carcasses de veaux est publié et sera applicable pendant cinq ans.
Un accord sur la couleur des carcasses de veaux est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.
Un accord sur la couleur des carcasses de veaux en abattoirs est prolongé pour cinq ans.
Un nouvel accord sur la couleur et le classement des carcasses de veaux en abattoirs est prolongé pour cinq ans.