Arrêté du 8 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la vaccination

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026, concernant la facturation des vaccins.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 octobre 2026

Source : Légifrance