En vigueur depuis le 13 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la vaccination
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026, concernant la facturation des vaccins.
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026.