JORF n°0238 du 11 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section décrit les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.
Un arrêté fixe les règles pour facturer des majorations lors de la vaccination.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026, concernant la facturation des vaccins.
Les professionnels de santé peuvent facturer une majoration pour les vaccins, sauf pour ceux contre la covid-19 du stock de l'État, où elle est fixée à 0,02 €.
Les médecins, sages-femmes et infirmiers peuvent acheter et administrer des vaccins contre la grippe et le Covid-19, et facturer des majorations pour ces actes.
Les médecins, sages-femmes et infirmiers peuvent acheter et administrer des vaccins contre la grippe et le Covid-19, et facturer des majorations pour ces actes.