Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'implantation géographique des comités d'action sociale est fixée par le secrétaire général pour l'administration.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Décision sur l'emplacement des comités d'action sociale

Résumé. L'article précise que c'est le secrétaire général de l'administration qui décide où seront situés les comités d'action sociale.

L'implantation géographique des comités d'action sociale est fixée par le secrétaire général pour l'administration.

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