Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le comité d'action sociale est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création d'un comité d'action sociale pour les militaires

Résumé. Un comité est créé pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités de la défense.

Le comité d'action sociale est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

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