Arrêté du 8 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'action sociale pour les militaires

Résumé. Un comité est créé pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités de la défense, et le secrétaire général de l'administration choisit où ils seront situés.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Création d'un comité d'action sociale pour les militaires

Résumé. Un comité est créé pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités de la défense.

Le comité d'action sociale est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Décision sur l'emplacement des comités d'action sociale

Résumé. L'article précise que c'est le secrétaire général de l'administration qui décide où seront situés les comités d'action sociale.

L'implantation géographique des comités d'action sociale est fixée par le secrétaire général pour l'administration.

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2