En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'action sociale pour les militaires
Résumé. Un comité est créé pour aider à décider des actions sociales pour les militaires et retraités de la défense.
Le comité d'action sociale est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.
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