Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Primes des directeurs hospitaliers en 2026) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2026, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs d'établissements) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes des directeurs hospitaliers en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 précise que les primes des directeurs d'hôpitaux et d'établissements sociaux pour 2026 suivent les règles fixées en 2012.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 (Primes des directeurs hospitaliers en 2026) relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2026, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er (Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs d'établissements) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance