En vigueur depuis le 12 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour un programme de santé
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser un programme de réadaptation cardiaque connectée.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.