JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Arrêté du 8 octobre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel

Résumé Le dernier examen pour le brevet de gouvernante est en 2026, avec une session en 2027 pour ceux qui ont déjà essayé.

La dernière session d'examen de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gouvernante aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997

Résumé L'arrêté du 3 septembre 1997 sera annulé le 31 décembre 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

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Article 3

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'enseignement et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié de manière officielle.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval