En vigueur depuis le 21 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge de l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.