Arrêté du 8 octobre 2024

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'enseignement et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié de manière officielle.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance