Arrêté du 8 octobre 2024

Article 12

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Article 12

Les annexes I à III, V, VIII, XII, XIV à XVI de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé relatives aux filières mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 7°, 10°, 14°,18° et 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 12 décembre 2022

Résumé. Certaines annexes d'un arrêté de 2022 sont mises à jour pour des filières précises.

Les annexes I à III, V, VIII, XII, XIV à XVI de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé relatives aux filières mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 7°, 10°, 14°,18° et 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexes du présent arrêté.

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