Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'accès aux locaux de la préfecture de la Savoie
Résumé Seuls les autorisés peuvent entrer dans certains bureaux de la préfecture de Chambéry.
Les locaux et installations de la préfecture de la Savoie sise place du Château des Ducs de Savoie, 73000 Chambery, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- les locaux du cabinet du préfet situés au 1er étage accès C ;
- les locaux accédant au SIDPC situés au 2e étage accès E.
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