Arrêté du 8 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Savoie doivent suivre cet arrêté, qui sera publié de manière officielle.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance