Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du contingent d'octobre 2024
Résumé Il y a des règles spécifiques pour les dossiers d'octobre 2024 et des limites de capacité à respecter.
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent d'octobre 2024 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.
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