Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour la pêche en octobre 2024
Résumé En octobre 2024, des quotas de pêche sont attribués aux régions.
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 462 kW et 196,97 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.
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