En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Respect des règles d'encadrement pour les enfants accueillis
Les règles d'encadrement fixées à l'article R. 2324-43 du code de la santé publique (Encadrement minimal dans les crèches) sont respectées à tout instant au regard du nombre total d'enfants effectivement accueillis.