Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé Les crèches doivent suivre des règles précises pour les surfaces et ne peuvent pas demander plus d'espace même s'il y a plus d'enfants.
Conformément au référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage prévu par l'arrêté du 31 août 2021, il ne peut être demandé de surfaces supplémentaires pour l'accueil en surnombre.
1 version