Créé le 16 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accueil des enfants en surnombre dans les établissements d'accueil collectif du jeune enfant
Résumé. Les crèches peuvent accueillir plus d'enfants, mais doivent suivre des règles spécifiques.
En application de l'article R. 2324-27 du code de la santé publique, les établissements d'accueil collectif du jeune enfant mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17 du même code peuvent accueillir des enfants en surnombre dans les conditions prévues par ce présent arrêté.