Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil en surnombre des enfants
Résumé Les crèches peuvent accueillir plus d'enfants si elles respectent certaines règles.
En application de l'article R. 2324-27 du code de la santé publique, les établissements d'accueil collectif du jeune enfant mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17 du même code peuvent accueillir des enfants en surnombre dans les conditions prévues par ce présent arrêté.
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