Arrêté du 8 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 septembre 2021
Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Suppression des articles de l'arrêté du 6 septembre

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2021 supprime les articles de l'arrêté du 6 septembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2021Arrêté du 6 septembre 2021Arrêté du 6 septembre 2021Art. 1 : Création d'une voie aérienneArrêté du 6 septembre 2021Art. 2 : Publication des informations aéronautiques
-Arrêté du 6 septembre 2021
Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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