Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 1, en France métropolitaine.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 1, en France métropolitaine.
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1 - Espace Inférieur et ENR 3.1 - Routes ATS inférieures.
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2021.
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Herfeld
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 3 (V)