Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 1, en France métropolitaine.
Arrêté du 6 septembre 2021
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 1, en France métropolitaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 3 (V)
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 30 décembre 2021
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 1, en France métropolitaine.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 3 (V)
Source : Légifrance