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Arrêté du 8 octobre 2020

portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export

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Suppression et reconnaissance temporaire du titre d'assistant import-export

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2020 supprime l'enregistrement du titre professionnel d'assistant import-export dans le répertoire national des certifications professionnelles, mais le reconnaît pour deux ans à partir de janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Modification du titre professionnel d'assistant import-export) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant import-export ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant import-export ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

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Suppression de l'enregistrement du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2020 supprime l'enregistrement du titre professionnel d'assistant import-export dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Reconnaissance du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. Le titre d'assistant import-export est reconnu pour deux ans à partir de janvier 2021.

Le titre professionnel d'assistant import-export est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2021 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3