Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 1
Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 16 octobre 2020
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Publication d'un arrêté relatif à une certification professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.