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Arrêté du 10 juillet 2020

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2020

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à une certification professionnelle

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre d'une nouvelle certification professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance