Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont les suivantes :

• coordonnateurs de filière ;
• conseillers pédagogiques en charge du suivi des lauréats de concours externe de 2e et 4e catégories ;
• animateurs de réseau ou référents de dispositifs nationaux ;
• référents auprès des élèves en situation de handicap ;
• chargés d'une mission d'intérêt pédagogique et éducatif, s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement et désignés par l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.