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Arrêté du 8 octobre 2018

fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Abrogé1 septembre 2024
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment son article 4,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Règles d'avancement des enseignants contractuels de l'enseignement agricole) sont les suivantes :

  • coordonnateurs de filière ;
  • conseillers pédagogiques en charge du suivi des lauréats de concours externe de 2e et 4e catégories ;
  • animateurs de réseau ou référents de dispositifs nationaux ;
  • référents auprès des élèves en situation de handicap ;
  • chargés d'une mission d'intérêt pédagogique et éducatif, s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement et désignés par l'autorité académique sur proposition du chef d'établissement.

Fait le 8 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2