JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.