Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.
L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.