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Décret du 16 mai 2018

portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux

Résumé. Un décret nomme Sabine Fourcade comme secrétaire générale des ministères sociaux à partir du 22 mai 2018 et précise qui est responsable de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Sabine Fourcade

Résumé. Sabine Fourcade est nommée secrétaire générale des ministères sociaux à partir du 22 mai 2018.

Mme Sabine FOURCADE, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 22 mai 2018.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 16 mai 2018 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Décret du 16 mai 2018
Article 1
Article 2