JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « parcs nationaux de France », « office national de l'eau et des milieux aquatiques » et « agence des aires marines protégées » sont supprimés ;
2° Les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont ajoutés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les mots : « parcs nationaux de France », « office national de l'eau et des milieux aquatiques » et « agence des aires marines protégées » sont supprimés ;

2° Les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont ajoutés.