Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics administratifs
Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 modifie la liste des établissements publics administratifs relevant de l'arrêté du 4 février 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe