Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des dimanches et jours fériés travaillés
Résumé. Les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement reçoivent désormais une indemnité pour chaque dimanche ou jour férié travaillé, ainsi qu'une compensation pour les heures de nuit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 février 2002Art. 2