Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de sous-directeurs dans les directions ministérielles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de sous-directeurs dans plusieurs directions ministérielles, en ajoutant, supprimant ou renommant certains emplois.
A modifié les dispositions suivantes :