Arrêté du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Division des cabinets

1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.

Direction générale de la santé

2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

Direction générale de l'offre de soins

6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
7° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
8° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
9° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale

10° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
11° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
12° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
13° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
14° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

15° Sous-directeur du financement du système de soins.
16° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
17° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
18° Sous-directeur des études et des prévisions financières.
19° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
20° Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

21° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
22° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
23° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction générale du travail

24° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
25° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

26° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
27° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
28° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
29° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
30° Sous-directeur Europe et International.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

31° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
32° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
33° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
34° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

35° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
36° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
37° Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
39° Sous-directeur de l'éducation populaire.
40° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire".

Direction des ressources humaines

41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
42° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
43° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
45° Sous-directeur des affaires budgétaires.
46° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

47° Sous-directeur des achats et du développement durable.

Direction des systèmes d'information

48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
49° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

50° Sous-directeur, adjoint au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de sous-directeur dans les ministères sociaux

Résumé. L'article liste les différents postes de sous-directeurs dans plusieurs directions ministérielles, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Division des cabinets

1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.

Direction générale de la santé

2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
4° Sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

Direction générale de l'offre de soins

6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
7° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
8° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
9° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale

10° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
11° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
12° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
13° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
14° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

15° Sous-directeur du financement du système de soins.
16° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
17° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
18° Sous-directeur des études et des prévisions financières.
19° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
20° Sous-directeur du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

21° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
22° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
23° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction générale du travail

24° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
25° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

26° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
27° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
28° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
29° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
30° Sous-directeur Europe et International.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

31° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
32° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
33° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
34° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

35° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
36° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
37° Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

38° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
39° Sous-directeur de l'éducation populaire.
40° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire".

Direction des ressources humaines

41° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
42° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
43° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
45° Sous-directeur des affaires budgétaires.
46° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

47° Sous-directeur des achats et du développement durable.

Direction des systèmes d'information

48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
49° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

50° Sous-directeur, adjoint au directeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 8 octobre 2018art. 2 : Modification des postes de sous-directeurs dans les directions ministérielles

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été mise à jour avec des modifications dans les intitulés de certains postes, notamment dans la direction de la sécurité sociale et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 9 octobre 2018

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 2 : Modification des emplois de sous-directeur

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été mise à jour avec des suppressions, des ajouts et des renommages, notamment la suppression de deux postes et l'ajout d'un nouveau poste dans la direction des finances.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance