JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 2

Article 2

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Division des cabinets

1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.

Direction générale de la santé

2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
4° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
6° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux.
7° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé.

Direction générale de l'offre de soins

8° Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.
9° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.
10° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
11° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale

12° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
13° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
14° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.
15° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.
16° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

17° Sous-directeur du financement du système de soins.
18° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.
19° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
20° Sous-directeur des études et des prévisions financières.
21° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
22° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

23° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
24° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.
25° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction générale du travail

26° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.
27° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

28° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
29° Sous-directeur du financement et de la modernisation.
30° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.
31° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.
32° Sous-directeur du Fonds social européen.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

33° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
34° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.
35° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.
36° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

37° Sous-directeur de l'emploi et des formations.
38° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
39° Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

40° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.
41° Sous-directeur de l'éducation populaire.
42° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Direction des ressources humaines

43° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.
44° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.
45° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

46° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.
47° Sous-directeur des affaires budgétaires.
48° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

Direction des systèmes d'information

49° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.
50° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

51° Sous-directeur, adjoint au directeur.


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Division des cabinets

1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.

Direction générale de la santé

2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.

3° Sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.

4° Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.

5° Sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

6° Sous-directeur de la prévention des risques infectieux.

7° Sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé.

Direction générale de l'offre de soins

8° Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.

9° Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.

10° Sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

11° Sous-directeur de la stratégie et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale

12° Sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.

13° Sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

14° Sous-directeur de l'enfance et de la famille.

15° Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires.

16° Sous-directeur des affaires financières et de la modernisation.

Direction de la sécurité sociale

17° Sous-directeur du financement du système de soins.

18° Sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire.

19° Sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

20° Sous-directeur des études et des prévisions financières.

21° Sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.

22° Sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

23° Sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.

24° Sous-directeur de l'observation de la solidarité.

25° Sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction générale du travail

26° Sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail.

27° Sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

28° Sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.

29° Sous-directeur du financement et de la modernisation.

30° Sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi.

31° Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle.

32° Sous-directeur du Fonds social européen.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

33° Sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

34° Sous-directeur de l'emploi et du marché du travail.

35° Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles.

36° Sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Direction des sports

37° Sous-directeur de l'emploi et des formations.

38° Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.

39° Sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

40° Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.

41° Sous-directeur de l'éducation populaire.

42° Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Direction des ressources humaines

43° Sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels.

44° Sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.

45° Sous-directeur de la qualité de vie au travail.

Direction des finances, des achats et des services

46° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier.

47° Sous-directeur des affaires budgétaires.

48° Sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion.

Direction des systèmes d'information

49° Sous-directeur des projets des systèmes d'information.

50° Sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs.

Direction des affaires juridiques

51° Sous-directeur, adjoint au directeur.