JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Après les mots : « 18° Chef de service, adjoint au directeur » sont insérés les mots :

« Direction des affaires juridiques

« 19° Chef de service, adjoint au directeur » ;
2. La référence 19° devient la référence 20°.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Après les mots : « 18° Chef de service, adjoint au directeur » sont insérés les mots :

« Direction des affaires juridiques

« 19° Chef de service, adjoint au directeur » ;

2. La référence 19° devient la référence 20°.