Arrêté du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Direction générale de la santé

2° Chef de service, secrétaire général.

Direction générale de l'offre de soins

3° Chef de service, adjoint au directeur général.

Direction générale de la cohésion sociale

4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.

Direction de la sécurité sociale

7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

9° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction générale du travail

10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

13° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des sports

14° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

15° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des ressources humaines

16° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des finances, des achats et des services

17° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des systèmes d'information

18° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des affaires juridiques

19° Chef de service, adjoint au directeur.

Délégation aux affaires européennes et internationales

20° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service dans les ministères sociaux

Résumé. L'arrêté liste les postes de chefs de service dans divers ministères sociaux, avec leurs adjoints et responsabilités spécifiques.

La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée ainsi qu'il suit :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Direction générale de la santé

2° Chef de service, secrétaire général.

Direction générale de l'offre de soins

3° Chef de service, adjoint au directeur général.

Direction générale de la cohésion sociale

4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.

Direction de la sécurité sociale

7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

9° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction générale du travail

10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

13° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des sports

14° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

15° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des ressources humaines

16° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des finances, des achats et des services

17° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des systèmes d'information

18° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des affaires juridiques

19° Chef de service, adjoint au directeur.

Délégation aux affaires européennes et internationales

20° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 8 octobre 2018art. 1 : Modification de la liste des chefs de service dans les ministères sociaux

En résumé. L'article ajoute un nouveau poste de chef de service pour la Direction des affaires juridiques et réorganise la numérotation des postes suivants.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 9 octobre 2018

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1 : Modification de la liste des emplois de chef de service

En résumé. La suppression de la mention 'adjoint au directeur général' pour le chef de service de la Direction générale de la santé simplifie sa désignation.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance