ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 13-1

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Article 13-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au service d'incendie et de secours ; la référence à l'union départementale des sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers ; la référence à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à l'union polynésienne de jeunes sapeurs-pompiers en Polynésie française ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au service d'incendie et de secours ; la référence à l'union départementale des sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers ; la référence à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à l'union polynésienne de jeunes sapeurs-pompiers en Polynésie française ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

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