Arrêté du 31 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Art. 13-1

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Adaptation des règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2016 adapte les règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015Art. 13-1
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
Art. 13-1

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