Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française
Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2016 adapte les règles des services d'incendie et de secours en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 octobre 2015Art. 13-1
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015Art. 13-1