ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009

Art. 7

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Modification de la formule d'indexation des tarifs

Résumé. L'indexation des tarifs dans les contrats d'achat pour des installations nouvelles se fait désormais avec une formule mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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