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ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des tarifs d'achat d'électricité issue de la biomasse de canne à sucre

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2015 ajuste les tarifs d'achat d'électricité issue de la biomasse de canne à sucre, met à jour les formules d'indexation et accorde une aide pour la valorisation des résidus.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) ;

Vu le décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 juillet 2015 ;

Vu la saisine de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 juillet 2015,

Arrêtent :

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Modification des tarifs pour les contrats d'achat d'électricité issue de la biomasse

Résumé. Les tarifs des contrats d'achat d'électricité issue de la biomasse de canne à sucre sont ajustés selon la date de demande et l'existence ou non du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formule d'indexation des tarifs

Résumé. L'indexation des tarifs dans les contrats d'achat pour des installations nouvelles se fait désormais avec une formule mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Conditions d'achat d'électricité issue de la canne à sucre) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le faire publier.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prime pour la valorisation des résidus de canne

Résumé. Une aide de 14,5 € par tonne est accordée pour la valorisation des résidus de canne.

Fait le 8 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'énergie :

Le directeur adjoint,

M. Pain

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe