ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Les propriétaires, naisseurs ou détenteurs d'équidés, les fabricants agréés de transpondeurs, les identificateurs d'équidés déclarés, les organismes agréés, les vétérinaires et les exploitants d'abattoirs peuvent utiliser des moyens informatiques de connexion et de transfert de données au gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés. Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit à chacune de ces personnes l'accès à ses données, notamment en vue de la rectification des informations inexactes. Cet accès peut être informatique.
Des moyens informatiques de connexion ou de transfert des données sont proposés aux personnes ayant accès aux informations contenues dans le fichier central zootechnique des équidés pour garantir la saisie, la mise à jour et la consultation des données. Le système de transmission des données est sécurisé.
L'élaboration des outils et logiciels ainsi que l'extraction et la valorisation des données mentionnées aux articles 1er (Fichier central zootechnique des équidés) et 2 (Informations obligatoires dans le fichier central zootechnique des équidés) font partie intégrante de la mission confiée au gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données du fichier central zootechnique des équidés

Résumé. Les personnes impliquées dans la gestion des équidés peuvent utiliser des outils informatiques pour accéder et mettre à jour les données du fichier central zootechnique, qui garantit la sécurité et l'exactitude de ces informations.

Les propriétaires, naisseurs ou détenteurs d'équidés, les fabricants agréés de transpondeurs, les identificateurs d'équidés déclarés, les organismes agréés, les vétérinaires et les exploitants d'abattoirs peuvent utiliser des moyens informatiques de connexion et de transfert de données au gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés. Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit à chacune de ces personnes l'accès à ses données, notamment en vue de la rectification des informations inexactes. Cet accès peut être informatique.
Des moyens informatiques de connexion ou de transfert des données sont proposés aux personnes ayant accès aux informations contenues dans le fichier central zootechnique des équidés pour garantir la saisie, la mise à jour et la consultation des données. Le système de transmission des données est sécurisé.
L'élaboration des outils et logiciels ainsi que l'extraction et la valorisation des données mentionnées aux articles 1er (Fichier central zootechnique des équidés) et 2 (Informations obligatoires dans le fichier central zootechnique des équidés) font partie intégrante de la mission confiée au gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 25 juin 2018art. 20 : Modification des règles d'identification des équidés

En résumé. La liste des personnes autorisées à utiliser les moyens informatiques de connexion et de transfert de données a été élargie pour inclure les identificateurs d'équidés déclarés, les vétérinaires et les exploitants d'abattoirs.

En vigueur du vendredi 7 novembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance