En vigueur depuis le 7 novembre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2018
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Accès aux données du fichier central zootechnique des équidés
Les propriétaires, naisseurs ou détenteurs d'équidés, les fabricants agréés de transpondeurs, les identificateurs d'équidés déclarés, les organismes agréés, les vétérinaires et les exploitants d'abattoirs peuvent utiliser des moyens informatiques de connexion et de transfert de données au gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés. Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés garantit à chacune de ces personnes l'accès à ses données, notamment en vue de la rectification des informations inexactes. Cet accès peut être informatique.
Des moyens informatiques de connexion ou de transfert des données sont proposés aux personnes ayant accès aux informations contenues dans le fichier central zootechnique des équidés pour garantir la saisie, la mise à jour et la consultation des données. Le système de transmission des données est sécurisé.
L'élaboration des outils et logiciels ainsi que l'extraction et la valorisation des données mentionnées aux articles 1er (Fichier central zootechnique des équidés) et 2 (Informations obligatoires dans le fichier central zootechnique des équidés) font partie intégrante de la mission confiée au gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.