ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés assure le respect de la confidentialité des données.
Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés a la responsabilité technique de faire fonctionner et de maintenir le fichier central zootechnique des équidés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les données personnelles ne peuvent être utilisées par le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés qu'à des fins de gestion dudit fichier et en aucune façon dans le cadre de ses autres activités.
Le gestionnaire met en œuvre les protections nécessaires afin d'éviter toute intrusion ou interrogation abusive du fichier central zootechnique des équidés.
Les données du fichier central zootechnique des équidés peuvent être utilisées à des fins sanitaires et zootechniques.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Protection des données dans le fichier central zootechnique des équidés

Résumé. Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés doit protéger les données personnelles et ne les utiliser que pour la gestion du fichier.

Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés assure le respect de la confidentialité des données.
Le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés a la responsabilité technique de faire fonctionner et de maintenir le fichier central zootechnique des équidés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les données personnelles ne peuvent être utilisées par le gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés qu'à des fins de gestion dudit fichier et en aucune façon dans le cadre de ses autres activités.
Le gestionnaire met en œuvre les protections nécessaires afin d'éviter toute intrusion ou interrogation abusive du fichier central zootechnique des équidés.
Les données du fichier central zootechnique des équidés peuvent être utilisées à des fins sanitaires et zootechniques.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance