ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les données contenues dans le fichier central zootechnique des équidés sont conservées sans limitation de durée notamment en ce qui concerne les équidés, les naisseurs et les propriétaires.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Conservation des données zootechniques des équidés

Résumé. Les données sur les chevaux et leurs propriétaires sont conservées indéfiniment dans un fichier central.

Les données contenues dans le fichier central zootechnique des équidés sont conservées sans limitation de durée notamment en ce qui concerne les équidés, les naisseurs et les propriétaires.

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