En vigueur depuis le 7 novembre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fichier central zootechnique des équidés
Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes :
1. Informations relatives à l'identification de l'animal :
a) Le numéro unique d'identification ;
b) L'espèce ;
c) Le sexe ;
d) La robe ;
e) La date de naissance (jour, mois, année) ;
f) Le code transmis par le transpondeur ou le marquage alternatif ;
g) Le pays de naissance ;
h) La date de délivrance du document d'identification et de ses éventuelles modifications ;
i) Le nom de l'organisme émetteur ;
j) Le nom de l'organisme de sélection (si différent de l'organisme émetteur) ;
k) Le nom et l'adresse de la personne à qui le document d'identification a été délivré ;
l) Le statut de l'animal (équidé enregistré ou équidé d'élevage et de rente) ;
m) Le nom de l'animal (nom de naissance et nom commercial le cas échéant) ;
n) Le statut connu de l'animal comme étant ou non destiné à l'abattage pour la consommation humaine ;
o) Les informations concernant tout duplicata ou document d'information de remplacement, conformément aux articles 29,30 et 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/ CEE et 2009/156/ CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;
p) La date de décès de l'animal ;
q) Lorsqu'il a été effectué, le signalement descriptif et/ou graphique de l'animal ainsi que la date de réalisation du signalement et la personne l'ayant réalisé ;
r) Nom du naisseur (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]), adresse du naisseur : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ;
s) Date de pose du transpondeur ou du marquage alternatif ;
t) Date de la déclaration de naissance ;
u) Lorsqu'il a été réalisé, le typage ADN de l'animal.
2. Informations relatives à l'identificateur :
a) Nom, prénom, civilité ;
b) Adresse ;
c) Numéro d'inscription au tableau de l'ordre pour les vétérinaires ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN de l'identificateur ;
3. Informations relatives aux propriétaires :
a) Raison sociale ou situation civile ;
b) Nom commercial ;
c) Nom, prénom, civilité ;
d) Date et lieu de naissance (pays, département) ;
e) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;
f) Numéro de téléphone et courriel ;
g) Numéro SIRET ou SIREN (ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN le cas échéant) ;
h) Date de délivrance initiale de la carte d'immatriculation, date d'envoi pour renouvellement, date d'envoi de la carte renouvelée ;
i) Date de la vente de l'équidé mentionnée sur la carte d'immatriculation.
4. Informations relatives à la généalogie et aux performances :
a) Nom du père ;
b) Nom de la mère ;
c) Numéro d'identification unique de la mère ou numéro de saillie ;
d) Race ou type racial ;
e) Pedigree ;
f) Le cas échéant, nom du livre généalogique si l'animal est inscrit dans un livre ;
g) Pays de naissance ;
h) Le cas échéant, délivrance de carnet de saillie ;
i) Le cas échéant, saillies déclarées ;
j) Ensemble des indices zootechniques de performances et génétiques ;
k) Résultats de courses, de concours ;
l) Le cas échéant résultats d'approbations en fonction du livre, de la section ou classe du livre généalogique ;
m) Ensemble des informations indispensables à la caractérisation des équidés, données brutes ou élaborées ;
n) Le cas échéant, le résultat compatible d'un contrôle de filiation par ADN ;
o) Données sanitaires.