JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Article 2

Article 2

Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes :

  1. Informations relatives aux transpondeurs :
    a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ;
    b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire.
  2. Informations relatives à la détention des équidés :
    a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ;
    b) Nom, prénom, civilité du détenteur ;
    c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;
    d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;
    e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ;
    f) Nom du lieu de stationnement des équidés ;
    g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ;
    h) Adresse du lieu de stationnement ;
    i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ;
    j) Numéro d'identification du lieu de stationnement.
  3. Informations relatives à la connexion au fichier central :
    a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ;
    b) Login de l'utilisateur ;
    c) Mot de passe associé au login.

Historique des versions

Version 1

Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes :

1. Informations relatives aux transpondeurs :

a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ;

b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire.

2. Informations relatives à la détention des équidés :

a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ;

b) Nom, prénom, civilité du détenteur ;

c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;

d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;

e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ;

f) Nom du lieu de stationnement des équidés ;

g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ;

h) Adresse du lieu de stationnement ;

i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ;

j) Numéro d'identification du lieu de stationnement.

3. Informations relatives à la connexion au fichier central :

a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ;

b) Login de l'utilisateur ;

c) Mot de passe associé au login.