En vigueur depuis le 7 novembre 2014
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Informations complémentaires pour le fichier central zootechnique des équidés
Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes :
1. Informations relatives aux transpondeurs :
a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ;
b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire.
2. Informations relatives à la détention des équidés :
a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ;
b) Nom, prénom, civilité du détenteur ;
c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;
d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;
e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ;
f) Nom du lieu de stationnement des équidés ;
g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ;
h) Adresse du lieu de stationnement ;
i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ;
j) Numéro d'identification du lieu de stationnement.
3. Informations relatives à la connexion au fichier central :
a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ;
b) Login de l'utilisateur ;
c) Mot de passe associé au login.