ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes :
1. Informations relatives aux transpondeurs :
a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ;
b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire.
2. Informations relatives à la détention des équidés :
a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ;
b) Nom, prénom, civilité du détenteur ;
c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;
d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;
e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ;
f) Nom du lieu de stationnement des équidés ;
g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ;
h) Adresse du lieu de stationnement ;
i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ;
j) Numéro d'identification du lieu de stationnement.
3. Informations relatives à la connexion au fichier central :
a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ;
b) Login de l'utilisateur ;
c) Mot de passe associé au login.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Informations complémentaires pour le fichier central zootechnique des équidés

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2014 précise les informations à enregistrer dans le fichier central zootechnique des équidés, notamment sur les transpondeurs, la détention des animaux et l'accès au fichier.

Le fichier central zootechnique des équidés comporte également les informations suivantes :
1. Informations relatives aux transpondeurs :
a) Raison sociale, nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET du fabricant agréé ;
b) Pour chaque lot cédé par un fabricant, liste des codes des transpondeurs ainsi que le nom et la raison sociale de leur destinataire.
2. Informations relatives à la détention des équidés :
a) Raison sociale ou situation civile du détenteur ;
b) Nom, prénom, civilité du détenteur ;
c) Date de naissance, lieu de naissance (pays, département) ;
d) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;
e) Numéro de téléphone ou courriel du détenteur ;
f) Nom du lieu de stationnement des équidés ;
g) Numéro SIRET ou NUMAGRIT du lieu de stationnement ;
h) Adresse du lieu de stationnement ;
i) Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique du contact sur le lieu de stationnement ;
j) Numéro d'identification du lieu de stationnement.
3. Informations relatives à la connexion au fichier central :
a) Nom et qualité de l'utilisateur (détenteur, propriétaire, naisseur, identificateur) ;
b) Login de l'utilisateur ;
c) Mot de passe associé au login.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

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