ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1986

Art. 1

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Création de commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales sont créées pour Mayotte et la Polynésie française, et les termes pour les adjoints techniques de recherche et formation sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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