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Suppression de l'arrêté du 8 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 7 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (Ab)
Création d'un comité technique pour les munitions militaires
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Compétence du comité technique pour le service interarmées des munitions
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 2 (Ab)
Vote par correspondance pour les élections du comité technique
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité technique pour le service interarmées des munitions
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la gestion des munitions
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 6 (Ab)
Composition du comité technique de réseau du service interarmées des munitions
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 3 (Ab)