ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification des règles de renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 modifie les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

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